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Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
>> L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0086 du 13 avril 2018 - NOR: SSAH1809530A
>> L'annexe de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé fixant la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0086 du 13 avril 2018 - NOR: SSAH1809530A
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