JORF - Etat de catastrophe naturelle - Chocs mécaniques des vagues, séismes, vents cycloniques, mouvements de terrain et inondations et coulées de boue

Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les vents cycloniques, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

JORF n°0302 du 21 décembre 2024 - NOR : INTE2433751A

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