JORF - Etude statistique sur la participation électorale - Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d'émargement de ces différents scrutins.

Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d'environ 45 000 personnes.

JORF n°0138 du 14 juin 2017 - NOR: ECOO1711557A

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