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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac - Expérimentation de la mise en place d'une consultation et d'un suivi systématique

Article ID.CiTé du 04/11/2016


Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac






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