Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
>> Cet arrêté dispose des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la FCO notamment des mesures de restriction aux mouvements des animaux au sein d'une zone réglementée vis-à-vis d'un sérotype enzootique et de vaccination lorsqu'il existe un vaccin contre le sérotype exotique concerné. Il définit les périmètres réglementés selon les sérotypes. Il abroge l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Public concerné : les propriétaires et détenteurs d'animaux d'espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), les vétérinaires sanitaires.
JORF n°0191 du 11 août 2024 - NOR : AGRG2421969A
Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
>> Cet arrêté précise les modalités de participation financière de l'Etat pour les visites réalisées en cas de suspicion clinique de fièvre catarrhale ovine dans un établissement. Il précise également les modalités de participation financière de l'Etat lors de l'analyse des prélèvements en laboratoire agréé pour confirmer ou infirmer la fièvre catarrhale ovine. Enfin, il précise la participation financière de l'Etat dans le cadre de la vaccination contre un sérotype exotique de fièvre catarrhale ovine.
Publics concernés : les laboratoires agréés, les éleveurs et les vétérinaires sanitaires.
JORF n°0191 du 11 août 2024 - NOR : AGRG2418460A
>> Cet arrêté dispose des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la FCO notamment des mesures de restriction aux mouvements des animaux au sein d'une zone réglementée vis-à-vis d'un sérotype enzootique et de vaccination lorsqu'il existe un vaccin contre le sérotype exotique concerné. Il définit les périmètres réglementés selon les sérotypes. Il abroge l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Public concerné : les propriétaires et détenteurs d'animaux d'espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), les vétérinaires sanitaires.
JORF n°0191 du 11 août 2024 - NOR : AGRG2421969A
Arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
>> Cet arrêté précise les modalités de participation financière de l'Etat pour les visites réalisées en cas de suspicion clinique de fièvre catarrhale ovine dans un établissement. Il précise également les modalités de participation financière de l'Etat lors de l'analyse des prélèvements en laboratoire agréé pour confirmer ou infirmer la fièvre catarrhale ovine. Enfin, il précise la participation financière de l'Etat dans le cadre de la vaccination contre un sérotype exotique de fièvre catarrhale ovine.
Publics concernés : les laboratoires agréés, les éleveurs et les vétérinaires sanitaires.
JORF n°0191 du 11 août 2024 - NOR : AGRG2418460A
Dans la même rubrique
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025
-
Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation
Déconnexion
