JORF - Haut Conseil de la santé publique - Composition et organisation

>> Ce décret précise et complète les dispositions relatives à la composition et à l'organisation du Haut Conseil de la santé publique.
Publics concernés : membres de la Haute Autorité de santé ; autorités publiques ; public et acteurs du système de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 mars 2017.

JORF n°0062 du 14 mars 2017 - NOR: AFSP1704627D

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