JORF - Hospitalisation à domicile - Mise à jour de la réglementation

L'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2017.

JORF n°0022 du 26 janvier 2017 - NOR: AFSH1701878A

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