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Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
>> Cet arrêté a pour objectif de tirer le retour d'expérience de l'incendie du 26 septembre 2019 à Rouen en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts.
Il décline pour les installations à déclaration les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 relatifs aux stockages de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
JORF n°0230 du 2 octobre 2021 - NOR : TREP2128173A
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet arrêté a pour objectif de tirer le retour d'expérience de l'incendie du 26 septembre 2019 à Rouen en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts. Il décline pour les installations à enregistrement les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 relatifs aux stockages de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
JORF n°0230 du 2 octobre 2021 - NOR : TREP2128174A
>> Cet arrêté a pour objectif de tirer le retour d'expérience de l'incendie du 26 septembre 2019 à Rouen en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts.
Il décline pour les installations à déclaration les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 relatifs aux stockages de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
JORF n°0230 du 2 octobre 2021 - NOR : TREP2128173A
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet arrêté a pour objectif de tirer le retour d'expérience de l'incendie du 26 septembre 2019 à Rouen en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts. Il décline pour les installations à enregistrement les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 relatifs aux stockages de liquides inflammables exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
JORF n°0230 du 2 octobre 2021 - NOR : TREP2128174A
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