>> Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction, l'indice IM pour la réactualisation des actifs matériels dans la construction.
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 - NOR: ECFO1637891V
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2016 - Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction
INSEE- 2016-12-20
JORF n°0296 du 21 décembre 2016 - NOR: ECFO1637891V
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2016 - Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction
INSEE- 2016-12-20
Dans la même rubrique
-
Juris - La résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante
-
RM - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
-
Juris - Travaux supplémentaires non indemnisables en l’absence de preuve de surcoût distinct de l’offre initiale
-
Juris - Exigence de certification technique : rejet justifié d’une offre non conforme
-
Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat