JORF - Influenza aviaire hautement pathogène - Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage et vise à alléger les mesures de surveillance et de prévention

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Article 1 - Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 2 - L'arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

JORF n°0101 du 29 avril 2023 - NOR : AGRG2311739A

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