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Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
>> Cet arrêté modifie les modalités de la surveillance de l'influenza hautement pathogène chez les oiseaux détenus (volailles et autres oiseaux captifs) en introduisant de nouveaux critères d'alerte.
Il modifie également les mesures spécifiques liées aux mouvements de gibiers à plumes en niveau de risque « modéré » et « élevé » définies dans l'article 10 de cet arrêté.
Les zones à risque de diffusion sont définies dans l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire.
Publics concernés : les établissements à finalité commerciale, les établissements à finalité non commerciale, les propriétaires ou détenteurs des appelants de gibiers d'eau et les propriétaires ou détenteurs des gibiers à plumes.
JORF n°0252 du 29 octobre 2022 - NOR : AGRG2229818A
>> Cet arrêté modifie les modalités de la surveillance de l'influenza hautement pathogène chez les oiseaux détenus (volailles et autres oiseaux captifs) en introduisant de nouveaux critères d'alerte.
Il modifie également les mesures spécifiques liées aux mouvements de gibiers à plumes en niveau de risque « modéré » et « élevé » définies dans l'article 10 de cet arrêté.
Les zones à risque de diffusion sont définies dans l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire.
Publics concernés : les établissements à finalité commerciale, les établissements à finalité non commerciale, les propriétaires ou détenteurs des appelants de gibiers d'eau et les propriétaires ou détenteurs des gibiers à plumes.
JORF n°0252 du 29 octobre 2022 - NOR : AGRG2229818A
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