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Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
>> L'arrêté corrige un numéro d'identifiant pour une installation à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou au dessous ;
- prévoir des quotas diminués pour les cessations partielles et des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas ;
- prévoir des quotas réduits pour les installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
- procéder à une correction de l'allocation de l'année 2014 pour une installation ;
- exclure une installation qui a été incluse dans le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre par erreur.
Il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir les quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité.
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
JORF n°0096 du 25 avril 2018 - NOR: TRER1810161A
>> L'arrêté corrige un numéro d'identifiant pour une installation à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou au dessous ;
- prévoir des quotas diminués pour les cessations partielles et des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas ;
- prévoir des quotas réduits pour les installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
- procéder à une correction de l'allocation de l'année 2014 pour une installation ;
- exclure une installation qui a été incluse dans le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre par erreur.
Il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir les quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité.
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
JORF n°0096 du 25 avril 2018 - NOR: TRER1810161A
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