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Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
>> Dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, le décret définit l'intitulé des agents nommés dans un emploi d'inspecteur de ce texte, lorsqu'ils sont détachés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
- Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement et du développement durable.
- Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d'inspecteur de l'environnement et du développement durable.
JORF n°0215 du 16 septembre 2023 - NOR : TREV2322863D
Voir également à Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
JORF n°0213 du 14 septembre 2023
>> Dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, le décret définit l'intitulé des agents nommés dans un emploi d'inspecteur de ce texte, lorsqu'ils sont détachés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
- Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement et du développement durable.
- Les agents nommés dans un emploi du groupe II ou du groupe III prennent le titre d'inspecteur de l'environnement et du développement durable.
JORF n°0215 du 16 septembre 2023 - NOR : TREV2322863D
Voir également à Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
JORF n°0213 du 14 septembre 2023
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