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Avenant n° 1 du 20 juin 2018 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "investissements dans la formation en alternance")
>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "investissements dans la formation en alternance"), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la Convention, afin d'en prolonger la durée.
Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : "dix années" sont remplacés par les mots : "quinze années".
JORF n°0144 du 24 juin 2018 - NOR: PRMI1721199X
>> Cet avenant a pour objet de modifier le texte de la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "investissements dans la formation en alternance"), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.5 de la Convention, afin d'en prolonger la durée.
Au premier alinéa de l'article 8.5, les mots : "dix années" sont remplacés par les mots : "quinze années".
JORF n°0144 du 24 juin 2018 - NOR: PRMI1721199X
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