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Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
>> Ce décret détermine les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
A ce titre, il définit les caractéristiques principales de ces constructions, installations et aménagements temporaires.
Publics concernés : administration, entreprises.
JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: MICB1812543D
>> Ce décret détermine les constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
A ce titre, il définit les caractéristiques principales de ces constructions, installations et aménagements temporaires.
Publics concernés : administration, entreprises.
JORF n°0116 du 23 mai 2018 - NOR: MICB1812543D
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