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Affaires juridiques

JORF - Journal officiel - Le saviez-vous ?

Rédigé par ID CiTé le 04/01/2022



JORF - Journal officiel - Le saviez-vous ?
Le Journal officiel est publié du mardi au dimanche. Il est paru sans interruption depuis 1869.

En 2020, il aura connu une grande première dans son histoire, dans le contexte de crise sanitaire, en étant entièrement réalisé à distance.

Le code civil mentionne que : « Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs, entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l’entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l’exécution nécessite des mesures d’application est reportée à la date d’entrée en vigueur de ces mesures. »

L’usage, les obligations politiques et juridiques ont conduit à une parution matinale du JORF (en moyenne entre 2 et 7 heures) mais la sortie de celui-ci ne connaît pas d’horaire officiel défini.

Au sommaire :
 - Pourquoi une augmentation du nombre de textes publiés sur les derniers jours de l’année ?
 - Quel est le niveau moyen quotidien des textes paraissant au JO ?
 - Quel est le "record" du nombre de textes en un seul jour de parution ?
 - Le JORF peut-il paraître pour un seul texte, par exemple lors de ses jours de non-parution (lundi, lendemain de jour férié, 1er mai) ?

Pour information  et davantage de données chiffrées sur le JO et plus largement sur l’activité normative en France, des statistiques sont publiées annuellement sur le site Légifrance

DILA-Premier Ministre
>>Document complet


NDLR >> Du 20 au 31 décembre, nous avons retenu et diffusé 135 textes dont 25 concernant les RH










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