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Décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France
>> Ce décret introduit au sein du code du tourisme la catégorie des labels d'Etat ayant vocation à optimiser et valoriser la qualité de l'offre touristique en France, dont le processus d'attribution est géré par Atout France.
La section 2 du chapitre unique du titre IV du livre Ier du code du tourisme est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. D. 141-13. - Des labels peuvent être créés par arrêté du ministre chargé du tourisme aux fins de promouvoir la qualité de l'offre touristique en France. L'arrêté créant un label garant de la qualité de l'offre touristique en France définit la finalité précise du label, ainsi que la procédure de labellisation, dont notamment les critères d'éligibilité, les critères d'attribution et la durée de validité de la labellisation, les conditions de son éventuel renouvellement et de sa résiliation.
« Les processus de labellisation sont gérés par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2, qui délivre les labellisations. Cet organisme assure en outre la promotion de l'ensemble des labels d'Etat créés sur le fondement du présent article. »
Publics concernés : professionnels et acteurs du tourisme, organismes évaluateurs, Atout France.
JORF n°0088 du 14 avril 2024 - NOR : ECOI2406787D
>> Ce décret introduit au sein du code du tourisme la catégorie des labels d'Etat ayant vocation à optimiser et valoriser la qualité de l'offre touristique en France, dont le processus d'attribution est géré par Atout France.
La section 2 du chapitre unique du titre IV du livre Ier du code du tourisme est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. D. 141-13. - Des labels peuvent être créés par arrêté du ministre chargé du tourisme aux fins de promouvoir la qualité de l'offre touristique en France. L'arrêté créant un label garant de la qualité de l'offre touristique en France définit la finalité précise du label, ainsi que la procédure de labellisation, dont notamment les critères d'éligibilité, les critères d'attribution et la durée de validité de la labellisation, les conditions de son éventuel renouvellement et de sa résiliation.
« Les processus de labellisation sont gérés par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2, qui délivre les labellisations. Cet organisme assure en outre la promotion de l'ensemble des labels d'Etat créés sur le fondement du présent article. »
Publics concernés : professionnels et acteurs du tourisme, organismes évaluateurs, Atout France.
JORF n°0088 du 14 avril 2024 - NOR : ECOI2406787D
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