// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

JORF - Laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux - Mise à jour technique et réglementaire des conditions d'agrément

Article ID.CiTé du 18/07/2016


Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux


>> L'arrêté définit les conditions administratives et techniques que doivent remplir les laboratoires d'analyses pour obtenir un agrément ministériel pour la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles et des eaux de loisirs (piscines et baignades). 

JORF n°0165 du 17 juillet 2016 - NOR: AFSP1613835A




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus