JORF - Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté du 25 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

>> L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 est ainsi modifié : après le terme "Haut-Rhin", il est ajouté "Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire.".

JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: SSAP1732228A

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