
>> La protection au titre des monuments historiques est une servitude d’utilité publique fondée sur l’intérêt patrimonial d’un bien, qui s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité, d’authenticité et d’intégrité des biens sont notamment prises en compte.
Afin d'en assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur, un immeuble ou un objet mobilier peuvent être protégés au titre des monuments historiques.
Depuis la création en 1837 de la commission des monuments historiques, plus de 45 991 immeubles, près de 300 000 objets mobiliers dont plus de 1 600 orgues, ont été classés ou inscrits au titre des monuments historiques (en 2022).
Chaque année, environ 300 immeubles et 1 500 objets mobiliers sont protégés au titre des monuments historiques.
JORF n°0113 du 15 mai 2022 - NOR : MICC2214458K
Protection au titre des "Monuments historiques"
Ministère de la Culture
Téléservice : Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques
Base Mérimée
Afin d'en assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur, un immeuble ou un objet mobilier peuvent être protégés au titre des monuments historiques.
Depuis la création en 1837 de la commission des monuments historiques, plus de 45 991 immeubles, près de 300 000 objets mobiliers dont plus de 1 600 orgues, ont été classés ou inscrits au titre des monuments historiques (en 2022).
Chaque année, environ 300 immeubles et 1 500 objets mobiliers sont protégés au titre des monuments historiques.
JORF n°0113 du 15 mai 2022 - NOR : MICC2214458K
Protection au titre des "Monuments historiques"
Ministère de la Culture
Téléservice : Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques
Base Mérimée
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat