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Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Publics concernés : collectivités territoriales, groupements, leurs établissements publics, services d'incendie et de secours, centres de gestion de la fonction publique territoriale, centre national de la fonction publique territoriale, associations syndicales autorisées.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2025 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - NOR : ATDB2430649A
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
>> Cet arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par les collectivités listées par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par nature.
Publics concernés : entités publiques locales appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 relevant du périmètre de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par nature.
Entrée en vigueur : comptes financiers uniques produits au titre des exercices 2024 et suivants.
JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - NOR : ATDB2434944A
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
>> Cet arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par les collectivités listées par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par fonction.
Publics concernés : entités publiques locales appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57, relevant du périmètre de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par fonction.
Entrée en vigueur : comptes financiers uniques produits, au titre des exercices 2024 et suivants.
JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - NOR : ATDB2434947A
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Publics concernés : collectivités territoriales, groupements, leurs établissements publics, services d'incendie et de secours, centres de gestion de la fonction publique territoriale, centre national de la fonction publique territoriale, associations syndicales autorisées.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2025 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - NOR : ATDB2430649A
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
>> Cet arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par les collectivités listées par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par nature.
Publics concernés : entités publiques locales appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 relevant du périmètre de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par nature.
Entrée en vigueur : comptes financiers uniques produits au titre des exercices 2024 et suivants.
JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - NOR : ATDB2434944A
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique applicable aux entités publiques locales listées par l'article 242 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
>> Cet arrêté fixe la maquette de présentation du compte financier unique produit par les collectivités listées par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par fonction.
Publics concernés : entités publiques locales appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57, relevant du périmètre de l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié et votant leur budget par fonction.
Entrée en vigueur : comptes financiers uniques produits, au titre des exercices 2024 et suivants.
JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - NOR : ATDB2434947A
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