JORF - MDPH - Versement complémentaire de subventions au titre de l'année 2017

Arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

>> Un montant complémentaire sera versé pour le compte de l'Etat par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux maisons départementales des personnes handicapées. Ce montant vient en complément des subventions définies par l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017.

Le montant est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

JORF n°0283 du 5 décembre 2017 - NOR: SSAA1734079A

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