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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Maisons d'accueil hospitalières - Cahier des charges

Article ID.CiTé du 10/03/2017


Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique


>> Une maison d'accueil hospitalière propose un hébergement, à proximité ou dans l'enceinte d'un établissement de santé, pour des accompagnants de personnes hospitalisées.

Elle peut également héberger :
- des aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie accompagnées par un établissement ou service social ou médico-social ;
- des patients et le cas échéant leurs accompagnants, en amont ou en aval d'une prise en charge dans un établissement de santé.

JORF n°0059 du 10 mars 2017 - NOR: AFSA1701821A




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