Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance
>> Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.
Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, établissements de santé.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAH2127618D
>> Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.
Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, établissements de santé.
JORF n°0276 du 27 novembre 2021 - NOR : SSAH2127618D
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Agir pour la santé avec les citoyens
-
Actu - Santé - Drogues, tabac et alcool : la France de l’addiction
-
JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs
-
JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux
-
JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)
Déconnexion
