Arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles alloué à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2018 est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0090 du 18 avril 2018 - NOR: SSAA1808040A
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles alloué à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2018 est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0090 du 18 avril 2018 - NOR: SSAA1808040A
Dans la même rubrique
-
JORF - Santé - Evolution des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de sage-femme (modifications de l'arrêté du 17 octobre 2019
-
JORF - Santé - Protection complémentaire en matière de santé - Plafond de ressources
-
Actu - Santé - Inscrivez votre Parcours du cœur entre le 1er avril et le 30 juin
-
Actu - Santé - Les inégalités territoriales de santé se réduisent-elles à la question des « déserts médicaux » ?
-
Parl. - Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique