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Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
>> Ce décret tire les conséquences de l'extension de la prime de commandement et de responsabilité militaire instituée par le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 aux militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille au 1er juillet 2022, en abrogeant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Publics concernés : militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter du 1er juillet 2022 .
JORF n°0021 du 25 janvier 2023 - NOR : ARMH2236869D
Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
JORF n°0021 du 25 janvier 2023 - NOR : ARMH2236880A
>> Ce décret tire les conséquences de l'extension de la prime de commandement et de responsabilité militaire instituée par le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 aux militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille au 1er juillet 2022, en abrogeant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Publics concernés : militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Entrée en vigueur : le décret s'applique à compter du 1er juillet 2022 .
JORF n°0021 du 25 janvier 2023 - NOR : ARMH2236869D
Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
JORF n°0021 du 25 janvier 2023 - NOR : ARMH2236880A
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