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Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
>> L’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R.212-3 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en matière de délimitation et classement des masses d’eau.
Sa dernière révision datait de 2014. Cette nouvelle révision permet
- de prendre en compte les progrès de connaissance en matière de classement des masses d’eau,
- et notamment de réviser ou ajouter des typologies de masses d’eau qui étaient précédemment non-conformes à la DCE ou inexistantes.
Les annexes à l'arrêté du 12 janvier 2010 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
JORF n°0109 du 11 mai 2022 - NOR : TREL2200455A
>> L’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R.212-3 du code de l’environnement transcrit dans le droit français les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) en matière de délimitation et classement des masses d’eau.
Sa dernière révision datait de 2014. Cette nouvelle révision permet
- de prendre en compte les progrès de connaissance en matière de classement des masses d’eau,
- et notamment de réviser ou ajouter des typologies de masses d’eau qui étaient précédemment non-conformes à la DCE ou inexistantes.
Les annexes à l'arrêté du 12 janvier 2010 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
JORF n°0109 du 11 mai 2022 - NOR : TREL2200455A
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