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Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales
>> Cet arrêté met à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre : plans de mobilité, surveillance adaptée de la qualité de l'air pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, et plans de protection de l'atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Publics concernés : collectivités en charge de la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et de zones à faibles émissions mobilité, préfets, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TRER2137357A
>> Cet arrêté met à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre : plans de mobilité, surveillance adaptée de la qualité de l'air pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, et plans de protection de l'atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Publics concernés : collectivités en charge de la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et de zones à faibles émissions mobilité, préfets, associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TRER2137357A
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