JORF - Méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

>> Au point 1.2 intitulé "Liste des polluants concernés et normes de qualité environnementales correspondantes en vigueur à partir du 22 décembre 2015" de l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé, les mots : "Pour les substances numérotées de 34 à 45, les NQE prennent effet à compter du 22 décembre 2018" sont remplacés par les mots : "Les substances numérotées de 34 à 45 et leurs NQE correspondantes sont prises en compte dans l'évaluation des états ou potentiels des masses d'eaux à compter du 22 décembre 2018.
Les concentrations en substances numérotées de 34 à 45 respectent les NQE correspondantes à compter du 22 décembre 2027.
Les concentrations en substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 pour lesquelles les NQE ont été révisées à compter du 22 décembre 2015 respectent ces NQE à compter du 22 décembre 2021."

JORF n°0157 du 7 juillet 2016 - NOR: DEVL1612153A

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JORF - Méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface - Modifications

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

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