// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les ICPE (avis annulant et remplaçant l'avis publié au JORF du 30/12/2020)

Article ID.CiTé du 23/02/2022



JORF - Méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les ICPE (avis annulant et remplaçant l'avis publié au JORF du 30/12/2020)
Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

>> Cet avis annule et remplace l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française du 30 décembre 2020 (NOR : TREP2027860V).

Le présent avis précise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement.

Les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans le présent avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les installations classées pour la protection de l'environnement.

Les méthodes précédemment référencées dans l'avis du 30 décembre 2020 le sont également pendant un délai de 12 mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.

Les méthodes pour le mesurage dans l'air des émissions de source fixe ISO 10780 (novembre 1994) (vitesse et débit volume) et NF X43-303 (décembre 2011) (NH3) sont aussi référencées jusqu'au 1er septembre 2022.


JORF n°0044 du 22 février 2022 - NOR : TREP2204674V
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus