JORF - Meublés de tourisme - Homologation du tableau de classement par l’actualisation de la liste des critères

Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

>> Cet arrêté actualise la liste des critères du tableau de classement des meublés de tourisme en homologuant en annexe les nouveaux critères

Publics concernés : organismes évaluateurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 324-1 du code du tourisme, loueurs de meublé de tourisme et leurs mandataires, Atout France.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2022.

JORF n°0283 du 5 décembre 2021 - NOR : PMEI2131082A

Dans la même rubrique

Actu - Tourisme durable : la Commission européenne lance une consultation sur la future stratégie de l’UE
Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été
Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024
Actu - Concilier attractivité et préservation : la com innovante de deux hotspots touristiques
Actu - Tourisme fluvial : une alternative durable au bénéfice des territoires

JORF - Meublés de tourisme - Homologation du tableau de classement par l’actualisation de la liste des critères

Actu - Tourisme durable : la Commission européenne lance une consultation sur la future stratégie de l’UE

Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été

Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024

Actu - Concilier attractivité et préservation : la com innovante de deux hotspots touristiques

Actu - Tourisme fluvial : une alternative durable au bénéfice des territoires

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR