Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental «Mieux reconstruire après inondation»
>> Le dispositif expérimental dénommé «Mieux reconstruire après inondation» prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes des Alpes-Maritimes faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues les 2 et 3 octobre 2020 et recensées en annexe ci-après.
JORF n°0233 du 6 octobre 2021 - NOR : TREP2129304A
Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental «Mieux reconstruire après inondation»
>> Le dispositif expérimental dénommé «Mieux reconstruire après inondation» prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes des Landes faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 9 mai 2020 et le 10 février 2021 et recensées en annexe ci-après.
JORF n°0233 du 6 octobre 2021 - NOR : TREP2129313A
>> Le dispositif expérimental dénommé «Mieux reconstruire après inondation» prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes des Alpes-Maritimes faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues les 2 et 3 octobre 2020 et recensées en annexe ci-après.
JORF n°0233 du 6 octobre 2021 - NOR : TREP2129304A
Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental «Mieux reconstruire après inondation»
>> Le dispositif expérimental dénommé «Mieux reconstruire après inondation» prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 susvisée est applicable sur le territoire des communes des Landes faisant l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 9 mai 2020 et le 10 février 2021 et recensées en annexe ci-après.
JORF n°0233 du 6 octobre 2021 - NOR : TREP2129313A
Dans la même rubrique
-
Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
-
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
-
Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : les inscriptions sont ouvertes !
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Déconnexion
