JORF - Militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Prime de commandement et de responsabilité militaire

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

>> Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est remplacé par le tableau au lien ci-dessous

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023.

JORF n°0057 du 8 mars 2023 - NOR : ARMH2237326A

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