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Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux
>> Ce texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. En ce qui concerne les dispositifs d'appui à la coordination, il précise la nature polyvalente de l'appui, les conditions de contribution à la coordination territoriale, le bénéfice d'un système d'information. Il prévoit que les dispositifs d'appui sont chargés d'une mission de service public et qu'ils signent un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Publics concernés : professionnels du secteur sanitaire, social et médicosocial, usagers agences régionales de santé et conseil départementaux.
JORF n°0068 du 20 mars 2021 - NOR : SSAH1934896D
>> Ce texte précise les missions et le fonctionnement des dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. En ce qui concerne les dispositifs d'appui à la coordination, il précise la nature polyvalente de l'appui, les conditions de contribution à la coordination territoriale, le bénéfice d'un système d'information. Il prévoit que les dispositifs d'appui sont chargés d'une mission de service public et qu'ils signent un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Publics concernés : professionnels du secteur sanitaire, social et médicosocial, usagers agences régionales de santé et conseil départementaux.
JORF n°0068 du 20 mars 2021 - NOR : SSAH1934896D
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