JORF - Modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des heures de formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen

>> Le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement.
Publics concernés : les bénévoles associatifs éligibles au compte d'engagement citoyen.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

JORF n°0298 du 23 décembre 2016 - NOR: VJSJ1628304D

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