JORF - Modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
>> Ce texte modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en stage du bénéficiaire.
Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle, organismes de formation, régions.
JORF n°0123 du 29 mai 2021 - NOR : MTRD2114473D
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043547016


Application aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure.
Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure
>> Ce texte prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité salariée antérieure. Il prévoit en outre une prime exceptionnelle pour ces stagiaires, déjà en stage au mois de mai 2021.
Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle de moins de vingt-six ans ; régions ; Agence des services et paiement.
JORF n°0123 du 29 mai 2021 - NOR : MTRD2114474D