JORF - Modernisation de notre système de santé (Pour information)

Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSH1627727R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR : AFSH1627727P

Modernisation de notre système de santé - mise en cohérence des textes
Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR : AFSZ1632828R
Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1632828P

Données de santé à caractère personnel - Conditions de reconnaissance de la force probante des documents
Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1630603R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1630603P

Données de santé à caractère personnel - Conditions d'hébergement
Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1626575R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1626575P

Dans la même rubrique

JORF - Modernisation de notre système de santé (Pour information)

Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm

Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux

Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal

JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire

JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur