JORF - Modification de certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules

>> Ce décret modifie de nombreux articles du code de la route pour assurer la cohérence avec les dispositions contenues dans la directive 2007/46/CE et les règlements UE 167/2013 et UE 168/2013 ainsi que dans leurs actes délégués. Les évolutions techniques des règlements UNECE nos 46, 48, 53, et 74 sont également prises en compte.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des articles 27, 28 et 44 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017…
JORF n°0088 du 14 avril 2016 - NOR: DEVR1530439D

Prescriptions techniques applicables à la puissance conventionnelle à la roue des motocyclettes et à sa modification.
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route
JORF n°0088 du 14 avril 2016 - NOR: DEVR1607462A

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