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Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois
>> Ce décret complète la liste des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois en tenant compte des propositions formulées dans le cadre des Assises de la forêt et du bois 2021-2022. En outre, il élargit sa gouvernance au ministre chargé de l'environnement et au ministre chargé de l'industrie, en qualité de vice-présidents
Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois.
JORF n°0064 du 16 mars 2023 - NOR : AGRT2204993D
>> Ce décret complète la liste des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois en tenant compte des propositions formulées dans le cadre des Assises de la forêt et du bois 2021-2022. En outre, il élargit sa gouvernance au ministre chargé de l'environnement et au ministre chargé de l'industrie, en qualité de vice-présidents
Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois.
JORF n°0064 du 16 mars 2023 - NOR : AGRT2204993D
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