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Domaines public et privé - Forêts

JORF - Modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Article ID.CiTé du 16/03/2023



JORF -  Modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois

>> Ce décret complète la liste des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois en tenant compte des propositions formulées dans le cadre des Assises de la forêt et du bois 2021-2022. En outre, il élargit sa gouvernance au ministre chargé de l'environnement et au ministre chargé de l'industrie, en qualité de vice-présidents

Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois.


JORF n°0064 du 16 mars 2023 - NOR : AGRT2204993D

 




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