JORF - Modification de la durée de validité de la

Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». Il vise à proroger une nouvelle fois la durée d'attribution de la distinction sur cette catégorie d'hôtels.

A cette fin, il prolonge la durée de validité de la distinction prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 pour les décisions d'attribution de la « distinction Palace » qui devaient cesser de produire leurs effets, entre le 9 juin 2021 et le 30 septembre 2024, jusqu'au 31 décembre 2024.

Publics concernés : hôtels de tourisme bénéficiant de la « distinction Palace » et Atout France.

JORF n°0283 du 30 novembre 2024 - NOR : ECOI2425802A

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