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Arrêté du 14 février 2022 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
>> La liste des certifications de conformité enregistrées comporte les références du détenteur et celles de l’organisme certificateur, la dénomination de vente du produit, les exigences correspondantes et les recommandations choisies et les caractéristiques certifiées.
Cette liste est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0044 du 22 février 2022 - NOR : AGRT2203986A
Certification de conformité des denrées alimentaires : certifications enregistrées
Ministère de l’Agriculture
Qu'est-ce que la certification de conformité des produits (CCP) ?
Ministère de l’Agriculture
>> La liste des certifications de conformité enregistrées comporte les références du détenteur et celles de l’organisme certificateur, la dénomination de vente du produit, les exigences correspondantes et les recommandations choisies et les caractéristiques certifiées.
Cette liste est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0044 du 22 février 2022 - NOR : AGRT2203986A
Certification de conformité des denrées alimentaires : certifications enregistrées
Ministère de l’Agriculture
Qu'est-ce que la certification de conformité des produits (CCP) ?
Ministère de l’Agriculture
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