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>> Ce décret fait évoluer les articles D. 213-17 et suivants du code de l'environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l'article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse) et des recommandations émises par le Comité national de l'eau fin 2016 relatif à la composition du premier collège de ces comités. Ainsi, des parlementaires et certains représentants de groupements de collectivités territoriales (établissements publics territoriaux de bassins ou d'aménagement et de gestion des eaux, syndicats mixtes) sont désormais membres du premier collège de ces comités, conduisant à une diminution de la représentation de certaines catégories de collectivités, notamment des conseils départementaux. Le second collège des usagers comprend désormais des représentants des milieux marins et de la biodiversité.
Par ailleurs, afin de tirer les conséquences de l'élargissement des missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité, ce décret élargit à l'ensemble des milieux naturels les compétences de la commission relative aux milieux naturels aquatiques des comités de bassin, et ajuste en conséquence sa composition en y incluant notamment des représentants des comités régionaux de la biodiversité créés par la loi du 8 août 2016 précitée.
Publics concernés : administration, collectivités territoriales et leurs groupements, tous utilisateurs de l'eau.
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVL1710549D
Représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVL1710550A
Par ailleurs, afin de tirer les conséquences de l'élargissement des missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité, ce décret élargit à l'ensemble des milieux naturels les compétences de la commission relative aux milieux naturels aquatiques des comités de bassin, et ajuste en conséquence sa composition en y incluant notamment des représentants des comités régionaux de la biodiversité créés par la loi du 8 août 2016 précitée.
Publics concernés : administration, collectivités territoriales et leurs groupements, tous utilisateurs de l'eau.
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVL1710549D
Représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVL1710550A
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