JORF - Modifications des périmètres de 5 PNR (Ballons des Vosges, Landes de Gascogne, Livradois-Forez, Monts d'Ardèche et Sainte-Baume) et prorogation du classement du PNR des Pyrénées catalanes.

Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux

>> Ce décret porte les intégrations des communes
- de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Le Beulay, Zimmerbach et Soultzbach-les-Bains au parc naturel régional des Ballons des Vosges,

- de Saugnac-et-Muret au parc naturel régional des Landes de Gascogne,

- de Chaniat, Collat, Montclard, Roche, Saint-Didier-Sur-Doulon, Saint-Julien-d'Ance dans le parc naturel régional du Livradois-Forez,

- de Chazeaux, Freycenet-la-Tour, Lyas, Montréal, Saint-Michel d'Aurance et Tauriers dans le parc naturel régional des Monts d'Ardèche.

Il porte également la rectification du classement des communes de Garéoult et Trets dans le parc naturel régional de la Sainte-Baume pour un classement partiel et non total de leur territoire.

Enfin, il proroge le classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes.

JORF n°0205 du 4 septembre 2022 - NOR : TREL2220112D

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