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Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
>> L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. - Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur la période 2019-2024, est fixé à 12,695 milliards d'euros, hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité, hors dépenses financées par des subventions fléchées versées par l'Etat et hors charges de régularisation.
Ce plafond est réparti comme indiqué dans le tableau que vous retrouverez au lien ci-dessous
JORF n°0027 du 1 février 2023 - NOR : TREL1904645A
>> L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. - Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur la période 2019-2024, est fixé à 12,695 milliards d'euros, hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité, hors dépenses financées par des subventions fléchées versées par l'Etat et hors charges de régularisation.
Ce plafond est réparti comme indiqué dans le tableau que vous retrouverez au lien ci-dessous
JORF n°0027 du 1 février 2023 - NOR : TREL1904645A
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