Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
>> Ce décret ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an. Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire et qui arrivent à terme alors que les prestations prévues n'ont pu être réalisées.
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements sanitaires et médico-sociaux, professionnels de santé.
JORF n°0080 du 3 avril 2021 - NOR : SSAA2036139D
>> Ce décret ouvre la possibilité aux enfants de 7 à 12 ans de bénéficier d'un parcours de bilan et intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement sur une durée élargie d'un an, renouvelable un an. Il prolonge en outre les parcours qui ont été interrompus en raison de la situation sanitaire et qui arrivent à terme alors que les prestations prévues n'ont pu être réalisées.
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements sanitaires et médico-sociaux, professionnels de santé.
JORF n°0080 du 3 avril 2021 - NOR : SSAA2036139D
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Agir pour la santé avec les citoyens
-
Actu - Santé - Drogues, tabac et alcool : la France de l’addiction
-
JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs
-
JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux
-
JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)
Déconnexion
