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Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au «pass Culture»
>> Ce décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le «pass Culture», en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national. Le décret détermine les personnes éligibles au «pass Culture» et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Aux fins de faciliter l'accès à la culture en autonomie, il est institué un «pass Culture» fonctionnant au moyen d'une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité des pratiques artistiques et culturelles. Il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application. Il veille à proposer des offres attractives et exclusives et concourt à ce qu'elles soient présentées de manière personnalisée aux utilisateurs.
-------------------------
Le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du «pass Culture» est abrogé.
Toutefois, l'utilisation du crédit alloué à un compte personnel numérique ouvert avant l'entrée en vigueur du présent décret demeure régie par les dispositions du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du «pass Culture», dans le respect des conditions générales d'utilisation de l'application et de l'article 5 du présent décret.
JORF n°0117 du 21 mai 2021 - NOR : MICB2114325D
Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au «pass Culture»
JORF n°0117 du 21 mai 2021 -NOR : MICB2114330A
>> Ce décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le «pass Culture», en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national. Le décret détermine les personnes éligibles au «pass Culture» et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Aux fins de faciliter l'accès à la culture en autonomie, il est institué un «pass Culture» fonctionnant au moyen d'une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité des pratiques artistiques et culturelles. Il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application. Il veille à proposer des offres attractives et exclusives et concourt à ce qu'elles soient présentées de manière personnalisée aux utilisateurs.
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Le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du «pass Culture» est abrogé.
Toutefois, l'utilisation du crédit alloué à un compte personnel numérique ouvert avant l'entrée en vigueur du présent décret demeure régie par les dispositions du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du «pass Culture», dans le respect des conditions générales d'utilisation de l'application et de l'article 5 du présent décret.
JORF n°0117 du 21 mai 2021 - NOR : MICB2114325D
Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au «pass Culture»
JORF n°0117 du 21 mai 2021 -NOR : MICB2114330A
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