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Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
>> Le DRAD est un dispositif expérimental financé par l’Assurance maladie qui a pour but de prévenir les situations de rupture de parcours et d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et de permettre leur maintien à domicile. Le DRAD intervient comme un centre ressource destiné aux acteurs du domicile et aux aidants familiaux en s’appuyant sur l’expertise gérontologique et gériatrique d’un EHPAD. Il offre ainsi un suivi personnalisé à domicile proche de celui proposé en établissement
L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 36 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif » sont remplacés par : « 38,5 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif avec une date de fin au 31 décembre 2023 ».
à L'expérimentation innovante en santé intitulée « DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile », portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.
La durée d'expérimentation est fixée à36 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif. 38,5 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif avec une date de fin au 31 décembre 2023
----------------------------
Le cahier des charges modifié de l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées, annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté modificatif du 23 février 2022.
L'arrêté du 23 février 2022 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées est abrogé.
JORF n°0053 du 3 mars 2023 - NOR : SPRS2305999A
>> Le DRAD est un dispositif expérimental financé par l’Assurance maladie qui a pour but de prévenir les situations de rupture de parcours et d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et de permettre leur maintien à domicile. Le DRAD intervient comme un centre ressource destiné aux acteurs du domicile et aux aidants familiaux en s’appuyant sur l’expertise gérontologique et gériatrique d’un EHPAD. Il offre ainsi un suivi personnalisé à domicile proche de celui proposé en établissement
L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 36 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif » sont remplacés par : « 38,5 mois à compter de l'inclusion du premier résident dans le dispositif avec une date de fin au 31 décembre 2023 ».
à L'expérimentation innovante en santé intitulée « DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile », portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.
La durée d'expérimentation est fixée à
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Le cahier des charges modifié de l'expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées, annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté modificatif du 23 février 2022.
L'arrêté du 23 février 2022 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées est abrogé.
JORF n°0053 du 3 mars 2023 - NOR : SPRS2305999A
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