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Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement
>> Ce décret complète le décret 2010-1394 avec la reprise de certaines dispositions du titre règles générales du règlement général des industries extractives (RGIE) abrogé par le décret 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières. Il clarifie les dispositions applicables en matière de replacement des déchets d'extraction dans les trous d'excavation.
Publics : exploitants de mines de la catégorie M (mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux).
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TREP2113151D
Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TREP2113150D
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TREP2113153A
>> Ce décret complète le décret 2010-1394 avec la reprise de certaines dispositions du titre règles générales du règlement général des industries extractives (RGIE) abrogé par le décret 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières. Il clarifie les dispositions applicables en matière de replacement des déchets d'extraction dans les trous d'excavation.
Publics : exploitants de mines de la catégorie M (mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux).
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TREP2113151D
Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TREP2113150D
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives
JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : TREP2113153A
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