Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 11 août 2023 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
>> Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 727,1 € par jour.
Travail des autres cadres A : 460,4 € par jour.
Travail d'un cadre B : 311,3 € par jour.
Travail d'un cadre C : 256 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 171,9 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2023.
JORF n°0195 du 24 août 2023 - NOR : ECOO2318098A
Prestations de service effectuées par l’INSEE dans le cadre d'un partenariat d'action régionale Arrêté du 11 août 2023 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
>> Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 924,4 € par jour.
Travail des autres cadres A : 657,7 € par jour.
Travail d'un cadre B : 508,6 € par jour.
Travail d'un cadre C : 453,3 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 369,2 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2023.
JORF n°0195 du 24 août 2023 - NOR : ECOO2318100A
>> Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 727,1 € par jour.
Travail des autres cadres A : 460,4 € par jour.
Travail d'un cadre B : 311,3 € par jour.
Travail d'un cadre C : 256 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 171,9 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2023.
JORF n°0195 du 24 août 2023 - NOR : ECOO2318098A
Prestations de service effectuées par l’INSEE dans le cadre d'un partenariat d'action régionale Arrêté du 11 août 2023 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
>> Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 924,4 € par jour.
Travail des autres cadres A : 657,7 € par jour.
Travail d'un cadre B : 508,6 € par jour.
Travail d'un cadre C : 453,3 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 369,2 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2023.
JORF n°0195 du 24 août 2023 - NOR : ECOO2318100A
Dans la même rubrique
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?
-
RM - Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
-
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
Déconnexion
