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Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) »
>> Le cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement
JORF n°0038 du 14 février 2023 - NOR : PRMI2303196A
>> Le cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement
JORF n°0038 du 14 février 2023 - NOR : PRMI2303196A
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